Année 2024

Consultation publique sur les zones d'accélération d'énergies renouvelables (ZAENR).

La loi numéro 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les ZAENR afin de répondre à l'objectif de neutralité climatique fixée pour l'horizon 2050, tant au niveau européen, qu'au niveau national. Cette loi vise à faciliter l'installation des énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine.

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, etc. Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux. Ces zones sont définies en consultation avec la population puis validées par le préfet et le comité régional de l'énergie. Elles ne sont pas exclusives d'installation d'énergies renouvelables: des projets pouvant être autorisés et financés en dehors de ces zones d'accélération. Elles permettent pour les projets situés à l'intérieur de bénéficier par exemple de délais d'instruction raccourcis. Elles ne garantissent pas en revanche, leur autorisation, car les projets doivent tout de même faire l'objet d'une instruction au cas par cas. La concertation préalable à la délibération identifiant ces zones est mise en œuvre pendant une durée de 3 semaines à compter du vendredi 20 septembre jusqu'au vendredi 13 octobre 2024. Vous pouvez télécharger le dossier technique et les cartographies en cliquant sur le lien suivant:

DOSSIER COMPLET

Le public peut formuler ses observations: - sur les registres mis à disposition en mairie,

- en adressant un courrier à «concertation ZAENR-service urbanisme",

- ou par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@ville-terrasson.com.

À l'issue de cette concertation la commune présentera au conseil municipal les propositions de ZAENR résultant des échanges et des contributions du public. Les ZAENR ainsi validées seront ensuite transmises au référent préfectoral. Un comité sera alors chargé de vérifier si les zones communales permettent d'atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.